DEMANDE D’EMPLACEMENT SUR LE MARCHÉ DU SAMEDI - ABONNÉS
Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit obtenir une autorisation d'occupation du domaine public (dite autorisation d'occupation temporaire ou AOT) auprès de la commune, contre paiement d'un droit de place.
Suivant l'arrêté PM/04/2021 , vous trouverez ci-dessous la tarification des droits de place
DROIT DE PLACE
Samedi (abonnés) – forfait 45€ les deux mois (juillet et août)
Mercredi soir (abonnés) forfait 100€ les deux mois (juillet et août)
Passagers : 2,5 € * ML
ELECTRICITE
2€ par marché pour l’électricité si nécessaire
JUSTIFICATIFS
Documents professionnels à fournir :
- Carte de commerçant Non Sédentaire ou attestation provisoire
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Extrait K-Bis du commerce de moins de 3 mois
